Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de la création et du développement des entreprises et portant plus particulièrement sur le soutien aux entrepreneurs, Paris le 12 janviers 2004.

Monsieur Le Président, Mesdames et Messieurs, je suis très heureux de conclure cette journée qui a été très active, en tout cas pour vous, consacrée à deux thèmes essentiels : créer, et rebondir. Tout cela est, évidemment, au coeur de mon engagement et de celui du Gouvernement. C'est l'occasion pour moi de revenir sur un certain nombre de points qui ont été évoqués. Je laisserai de côté le projet de Loi de Dominique PERBEN, qui a été, je crois, assez longuement évoqué parmi vous, et encore, il y a un instant par Marc GUILLAUME et Gilbert COSTES.
D'abord, aucun acteur économique n'agit en dehors du contexte social, culturel dans lequel il vit. C'est, peut-être, le premier problème auquel nous avons dû nous attaquer. Sommes-nous, en France, dans une société qui était disposée à soutenir, à encourager, celles et ceux qui ont envie d'entreprendre, qui ont envie, aussi parfois, après un échec de recommencer à entreprendre ? Ma conviction est très forte. C'est que l'être humain naît Entrepreneur. Jean-Jacques ROUSSEAU disait que l'Homme naît bon, c'est la société qui le rend méchant ". On pourrait dire que l'Etre Humain naît Entrepreneur, c'est la société qui en fait autre chose qu'un Entrepreneur, et en particulier, en fait un Salarié, notamment dans sa dernière phase d'expansion, le XXème siècle, où l'assimilation du travail et du salariat a été quasi-totale. Nous sommes d'ailleurs, probablement, un des pays au monde qui a poussé le plus loin l'assimilation fusionnelle entre le salariat et le travail. Or, la plupart du temps, lorsqu'on regarde l'histoire des sociétés, l'exercice du travail se fait par l'exercice de l'entrepreneuriat. Entre l'homo habilis qui commence à utiliser le silex biface et Bill GATES qui utilise le silicium, il y a une continuité, une histoire continue d'entrepreneur, avec des outils un peu différents, un cerveau un peu différent, une culture un peu différente, mais c'est toujours cet instinct vital qui porte l'Etre Humain à entreprendre.
Et donc, la première question que nous avons à régler en France, c'est comment créer un environnement qui soit beaucoup plus favorable à cet acte essentiel qui consiste à entreprendre. On constate, d'ailleurs, que dans toutes les civilisations, il y a la même propension à entreprendre. Il faut voir la vitesse avec laquelle les chinois, par exemple, après de très longues décennies complètement coupées du modèle capitaliste et du modèle de la société marchande, ont redécouvert les vieux mécanismes anciens du commerce chinois, avec une efficacité qui n'est pas à démontrer. On voit bien autour de la Méditerranée, qu'il y a un petit peu la " Mer du Commerce ", et à quel point toutes les sociétés pratiquent l'acte d'entreprendre avec des techniques différentes, mais en tout cas avec cette même volonté instinctive de se réaliser par l'entreprise. Donc, nous avons là quelque chose qui est vraiment au cur de l'Etre Humain. C'est très important de retrouver cet instinct vital d'entreprendre. Et donc, nous nous sommes lancés dans un programme assez vaste, qui touche à la conception collective de l'entreprise et de l'esprit d'entreprise. Avec Luc FERRY, nous avons signé une convention pour que l'Education Nationale et le Ministère des PME puissent travailler ensemble, pour que dans les collèges, les lycées, les facs, les grandes écoles, on redécouvre l'esprit d'entreprendre à travers la culture du projet. Car, notre système éducatif a été conçu sur la culture du programme, et non pas sur la culture du projet. Or, la culture du projet est beaucoup plus proche de la culture de l'entreprise.
Aujourd'hui, les choses commencent un petit peu à changer. D'abord politiquement, le Gouvernement est totalement favorable à l'esprit d'entreprise. Il en a fait même un des axes essentiels de sa politique économique. Economiquement, l'assimilation du travail et du salariat est en train d'évoluer. Le modèle économique français, c'était la grande entreprise manufacturière, hors agro-alimentaire, organisée sur le modèle fordiste, taylorien, ouvriériste. C'est comme ça qu'on a conçu tout le Code du Travail ; c'est comme ça qu'on a conçu la législation sur les défaillances d'entreprises ; c'est comme ça qu'on a conçu tout un ensemble de législations ; c'est comme ça, d'ailleurs, que l'Europe a commencé à s'investir dans le monde économique, à travers les législations qui étaient faites pour les grandes entreprises : la Méga Entreprise. Or, nous avons vécu, ces dernières années, la crise politique, sociale, culturelle de la Grande Entreprise, et nous sommes en train, tous ensemble, de redécouvrir les vertus de la PME ou de la très petite entreprise, de la Micro Entreprise. Bref, de l'entreprise à taille humaine. La première réunion de Ministres des PME à laquelle j'ai assisté au Danemark, était placée sous l'égide de cette belle formule britannique " think more first " : Penser d'abord le Droit Européen, le Droit Communautaire en fonction des petites unités économiques, et cesser de bâtir un Droit uniquement tourné vers les Grandes Entreprises.
Donc, il y a une révolution culturelle qui est en train de se mettre en place, et qui profite d'une deuxième dimension essentielle, qui est la volonté de nos concitoyens. Nos concitoyens ont évolué. Ils considéraient que leur place était dans une grande entreprise, en tant que salariés. Aujourd'hui, ils sont en train d'évoluer et ils ont une double aspiration : une première aspiration qui est la redécouverte de l'esprit d'entreprise, et qui s'exprime dans les sondages d'opinion, dans les enquêtes qualitatives, par la volonté d'autonomie professionnelle. Nos concitoyens veulent de plus en plus de l'autonomie professionnelle. Ils ont une image d'eux-mêmes qui s'est nettement améliorée : ils se considèrent, par exemple, comme capables de créer une entreprise. C'est un item qui a été suivi sur une longue période, et on voit la progression des réponses à cette question : vous sentez-vous capable de créer une entreprise ? Et bien, de plus en plus de français s'estiment capables de créer une entreprise. De là à dire qu'ils le sont, il y a un pas à franchir, bien entendu, mais le fait qu'ils le pensent est déjà très important sur le plan de l'indication que cela donne de la culture de l'entreprise. Mais, parallèlement, parce que nous sommes la France, parce que nous sommes issus d'une histoire sociale qui a été liée à de grandes conquêtes des progrès sociaux essentiellement conquis dans le monde du salariat. Ces mêmes français qui veulent plus d'autonomie professionnelle, qui sont prêts à s'engager dans la création d'entreprise, veulent une protection sociale forte. Ils veulent pouvoir développer leur autonomie professionnelle sous un grand parapluie universel, protégeant essentiellement contre les quatre grands risques des sociétés modernes : le risque " maladie ", le risque " vieillesse ", le risque " ignorance " (c'est-à-dire la lutte pour obtenir une formation sans cesse améliorée), et le risque " chômage ". Donc, ces quatre grands risques sont considérés comme devant être assumés par des dispositifs sociaux. On a donc un modèle français qui demande, à la fois beaucoup de sécurité collective, et en même temps s'appuie sur l'envie d'entreprendre, et le besoin d'autonomie professionnelle.
Sommes-nous capables de réussir la conciliation de ces deux aspirations, qui apparaissent comme ça un peu contradictoires ? Je le pense ! Je pense que nous sommes tout à fait capables de concilier les deux aspirations. Même si nous savons que, dans une société, il y a des risqueurs et des rentiers, qu'il y a des gens qui ont un comportement de rentier et des gens qui ont un comportement de risqueur, que ça fait aussi partie du caractère, et que dans le fait d'entreprendre, il y a une dimension psychologique personnelle qui tient au tempérament de chacun, et cela, on ne l'enlèvera jamais.
Nous avons également un contexte conjoncturel qui est nettement meilleur. On devrait voir, au cours de cette année 2004, le climat s'améliorer, et donc inciter davantage de gens à se lancer dans des projets, peut-être, plus risqués, parce que le climat semble se détendre. Donc, l'environnement est plutôt plus propice aujourd'hui à l'esprit d'entreprise et à la création d'entreprise. C'est quelque chose qui devrait se traduire sur le plan de la croissance, de l'emploi, du développement de nos entreprises, et c'est le rôle du Gouvernement d'accompagner cette évolution sociale. Comment ?
D'abord, la Loi Initiative Economique : Cette Loi a été bâtie sur deux principes.
* Premier principe : Les Français ont la trouille. Ils ont peur d'entreprendre. C'est peut-être dommage, mais il faut essayer de lever cette inhibition. Tout ce qui a été évoqué au cours de cette journée ne fait qu'accentuer ce climat un peu anxiogène lié à la création d'entreprise. " Créer son entreprise, c'est extrêmement dangereux ! Quelle audace ! " Il fallait donc s'attaquer à cette peur, diffuse dans la société française, d'entreprendre. Pour ça, parfois, il suffit de peu de choses : une mesure toute simple comme la possibilité, pour un travailleur indépendant, c'est à peu près la moitié des créations d'entreprises, de protéger sa résidence principale, en allant chez le notaire et en disant " ma résidence principale, je vais pouvoir la sanctuariser ". Une mesure qui était demandée par le monde de l'artisanat depuis très longtemps et qui procédait d'un choix culturel de ne pas se mettre en société. Ils demandaient donc à pouvoir bénéficier de cette protection. Cette mesure, dont on verra bien l'effet, peut-être qu'au bout du compte, il y aura assez peu d'applications de ce type de disposition protectrice, a décontracté l'atmosphère et a, peut-être psychologiquement, donné le sentiment qu'il y avait plus de facilité à entreprendre.
De même, la mesure qui consiste à donner une transition entre le statut de salarié et le statut d'entrepreneur. Elle est très importante, car, à la différence du modèle anglo-saxon, du modèle britannique ou américain, le salariat en France, est assorti de très nombreux droits sociaux, d'une très grande protection, alors que le statut d'entrepreneur a souvent été à la traîne en matière de droits sociaux. Tous les agents économiques rationnels que sont les Français font la comparaison. Ils voient bien que d'un côté, il y a une très grande protection, et de l'autre, il y a beaucoup de risques. Ils sont peu incités à passer d'un statut à un autre, tout simplement parce qu'ils voient ce qu'ils perdent, et ils ne voient pas toujours ce qu'ils ont à gagner en étant entrepreneur. Il est donc très important de combler les fossés qu'il y a entre les protections liées au salarié, et les protections liées au statut d'entrepreneur, et d'assurer une période de transition pendant laquelle le projet va mûrir, pendant laquelle l'entrepreneur en marche, qui apprend à entreprendre, va pouvoir se conforter avec sa réussite. C'est la réussite qui est probablement le meilleur apprentissage de l'esprit d'entreprise. Ceux qui passent leur temps à échouer, ne sont pas, évidemment, les meilleurs exemples pour les autres.
Des mesures qui sont toutes simples, qui sont de bon sens, et qui doivent sécuriser. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'un entrepreneur, c'est quelqu'un qui adore se jeter du sixième étage sans parachute, avec la joie du kamikaze. Tous les êtres humains, quels qu'ils soient dans toutes les sociétés, recherchent un minimum de sécurité et essaient de se prémunir contre les risques auxquels ils sont exposés du fait de leur décision individuelle et du fait du contexte collectif. Donc, il était très important, si nous voulions avoir un changement de comportement vis-à-vis de la création d'entreprise, d'agir sur ce volet de la sécurité.
* Le deuxième volet est probablement très important aussi : c'est celui de la réussite sociale. Après tout, l'entreprise, aujourd'hui, est l'ascenseur social le plus démocratique que l'on puisse imaginer. Si vous comparez la réussite par l'entreprise ou la création d'entreprise, et le concours administratif de l'ENA, par exemple, vous vous apercevez que la création d'entreprise est plus démocratique, plus égalitaire. Pourquoi ? Parce que les concours administratifs reproduisent, et là je fais du simple bourdieusisme, les origines sociales des enfants. Vous avez beaucoup plus de chances de réussir l'ENA, si vous êtes fils d'ENA, que si vous êtes fils d'ouvrier qualifié, non qualifié ou Rmiste. C'est prouvé depuis des décennies, et l'on n'a jamais trouvé le moyen de faire autrement. En revanche, l'entreprise est un univers à la fois beaucoup plus risqué, mais également beaucoup plus égalitaire, qui donne sa chance aux qualités personnelles, et donc permettent à des gens d'échapper à ce déterminisme des sociétés évoluées qui est très lié aux parcours scolaires ou aux ascendants familiaux. Il est très important pour nous de dire aux français : Bien sûr, ce que nous faisons se place sous l'égide de la liberté d'entreprendre, nous sommes convaincus qu'il faut davantage de liberté pour entreprendre, mais nous voulons également donner aux français le sentiment que l'entreprise, c'est un élément très fort de l'égalité républicaine. Donner un plus large accès à tous les enfants du pays, de la République, à la création d'entreprise, c'est aussi leur ouvrir la porte de la réussite sociale. Il y a un French Dream, comme il y a un American Dream : on doit pouvoir réussir en France, que l'on soit fils d'immigré, fils d'ouvrier, fils de chômeur; ça doit être possible par l'entreprise. Il n'y a pas uniquement les voies qui sont protégées par les statuts de l'assistanat, ou de la réinsertion par le social. C'est un élément nouveau, je crois, dans un pays qui a toujours eu tendance à couper la République et les entreprises.
* Il y a enfin, tout ce que l'on peut développer pour simplifier les actes élémentaires de l'entreprise. L'entreprise répond, au fond, à des aspirations très simples, et tout ce qui peut simplifier ces actes va dans le bon sens. Un des premiers actes est de créer et transmettre. Nous avons fait, je crois, un gros effort pour simplifier la création et la transmission. L'impôt est évidemment un prélèvement sur la substance vitale de l'entreprise, mais c'est aussi un élément de complexité. Donc, chaque fois qu'on baisse un impôt, on simplifie. Sur la transmission d'entreprise, il fallait simplifier par l'impôt, car c'était le premier obstacle à la transmission d'un grand nombre de nos entreprises. Ces deux actes essentiels (créer et transmettre), nous les avons simplifiés par une forte baisse des freins, des tracas, et de la fiscalité.
Il y a également, deux actes essentiels dans la vie des entreprises, qui sont investir et embaucher. C'est deux actes, là aussi, font partie du développement naturel des entreprises et sont assez freinés en France. Le Président de la République, en annonçant cette mesure très forte de l'exonération de taxe professionnelle sur les investissements dans les 18 mois qui viennent, a touché, évidemment à un avantage rationnel, objectif du développement des entreprises, mais il a surtout touché à un frein psychologique. J'avais, moi-même, lancé avec le stand des Jeunes Dirigeants, au mois d'avril, une enquête auprès de 400 PME pour savoir quel était l'élément qui pourrait les déterminer à investir dans un contexte incertain, et en prenant l'hypothèse que la demande allait s'améliorer. Je vais donc proposer trois scénarios : un premier scénario sur la baisse de l'impôt sur les sociétés, un deuxième scénario sur la modification des règles d'amortissements comptables des investissements, et un troisième scénario sur l'exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements. Au fond, si on regardait ces trois scénarios, on s'était arrangé pour que sur le plan comptable, financier, ils soient à peu près équivalents. Le résultat de cette enquête a été assez net la mesure " taxe professionnelle " remportait l'adhésion quasi-unanime de ces patrons de PME, pour une raison simple, c'est que la taxe professionnelle est considérée, en France, comme un impôt vraiment anti-économique, un impôt qu'il est difficile de comprendre tant il représente un frein à l'investissement. Les gens comprennent qu'on paie de l'impôt sur les sociétés : on fait plus de bénéfices, donc on contribue davantage à la société dans laquelle on vit. En revanche, la taxe professionnelle était vraiment un sujet sur lequel il fallait intervenir. Je crois qu'en annonçant cette mesure, le Président de la République a touché là où, probablement, les crispations étaient les plus fortes dans le monde de l'entreprise.
De la même façon, embaucher doit être quelque chose de très naturel. Dans notre pays, alors que nous voyons à quel point il y a des formalités lourdes et complexes, j'ai compté le nombre de documents administratifs qu'il faut remplir lorsqu'on embauche un salarié à titre permanent : il en faut à peu près 40 par an. Il est évident que je ne veux surtout pas inciter les chefs d'entreprises à se priver du conseil essentiel, qui bien souvent traite les problèmes de feuilles de paie et de gestion des salariés, mais qui, beaucoup plus sérieusement permet à un entrepreneur d'être coaché et accompagné. Parmi toutes les mesures qui ont été évoquées sur le rebond et sur la prévention de l'échec, il y en a une, je ne sais pas si vous en avez parlé, mais qui paraît essentielle, c'est l'accompagnement par les professionnels des entrepreneurs. Un entrepreneur, c'est quelqu'un qui, bien souvent, est très compétent dans un domaine, mais qui n'est pas formé au management, à la direction d'une entreprise. Très souvent, il saute la case formation, parce qu'il a son projet, il se lance, et il ne se forme pas. Nous avons archi-besoin en France de veiller à ce que tous les entrepreneurs en herbe, et nous voulons qu'il y en ait davantage encore, puissent être accompagnés. C'est la raison pour laquelle, avec les avocats, avec les experts-comptables, avec les notaires, nous avons noué une relation très forte pour développer et démocratiser l'accompagnement, car là aussi le micro-entrepreneur doit pouvoir aller frapper à la porte d'un expert-comptable et trouver derrière cette porte un accueil facile. Or, le sentiment, encore, de beaucoup de français, notamment ceux qui se lancent dans des micro-projets, c'est que l'expert-comptable [est] cher, et qu'il ne parle pas la même langue. C'est faux, en réalité dans la pratique, beaucoup d'experts-comptables sont capables d'accompagner des porteurs de projets hyper simples avec toutes ces économies du service à la personne qui est en train de se développer. Mais, il faut que davantage encore, nous puissions assurer à tous ceux qui entreprennent la possibilité d'être accompagnés ou coachés, et on peut, bien évidemment, élargir ce coaching en dehors du cercle des professionnels, avec les réseaux, types EGEE, les boutiques de gestion, les plates-formes d'initiatives locales, et tous ceux qui, dans le cadre de ces réseaux, souhaitent développer l'accompagnement des porteurs de projets.
Ce travail est en train, aujourd'hui, de porter ses fruits, puisque jamais nous n'avons eu autant en France de créations d'entreprises. On m'avait dit " vous allez faire le dixième plan sur la création d'entreprise, ça ne changera rien ". Et bien, ça a changé complètement les choses, en tout cas, fortement les choses, puisque nous avons une augmentation du nombre de créations d'entreprises qui, sur la période récente, est de l'ordre de 15 à 17 % de plus. C'est donc un vrai virage. Mais ce virage nous donne une responsabilité encore plus forte: C'est que maintenant que les gens ont envie d'entreprendre, il faut éviter qu'ils arrivent, ensuite, aux désillusions de la liquidation, du dépôt de bilan, de l'échec, de la frustration. Tout ce qui peut favoriser le rebond et aussi le regard social sur l'échec va dans le bon sens. J'apprécie à quel point votre combat pour ce rebond a porté ses fruits. Puisque, le fait que la Banque de France remette en cause la traçabilité de l'échec aujourd'hui, en réduisant de 5 ans à 3 ans la période de traçabilité de l'échec, du sentiment qu'on est en train de traîner un boulet à un moment où on a envie de repartir, puisqu'on a fait son deuil de son échec (probablement, on a appris des choses grâce à cette première expérience), va dans le bon sens et est extrêmement appréciable.
Mais nous devons aller encore plus loin, et cela suppose des mesures nouvelles que je prépare dans le cadre d'une Loi Initiative Economique n° 2 qui devrait être présentée devant le Conseil des Ministres dans les semaines qui viennent. Nous avons une période extraordinaire, en ce moment, en France. Les Français ont dressé l'oreille, ils entendent ce discours, que vous-mêmes vous tenez, que l'ensemble des professionnels tient. Les Français se voient dans le miroir de leurs entreprises comme jamais. Jusqu'à présent, ils se voyaient comme des salariés, loin du monde des entrepreneurs, des employeurs. Aujourd'hui, une partie d'entre eux se sent attirée par le monde des entreprises et considère que l'entreprise est à sa portée. Cette chance culturelle est à saisir, elle est unique, elle est très forte, parce qu'elle est très porteuse de croissance pour notre pays. Nous avons besoin de beaucoup d'entrepreneurs, et donc cette chance, il est évident qu'il ne faut pas la rater. C'est évidemment le devoir du Gouvernement de la saisir, mais c'est aussi le devoir de tous ceux qui, tout comme vous, se penchent avec beaucoup de désintérêt et de passion sur ce phénomène que nous sommes en train de vivre, et qui, je l'espère, sera couronné de succès, c'est-à-dire couronné de croissance, donc de plus d'emplois, de plus de richesses. Nous vivons un moment passionnant, et j'ai été content de le vivre avec vous.
(source http://www.re-créer.com, le 5 mars 2004