Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Démocratie moderne" du 19 janvier 1995, sur l'indépendance de la justice et les réformes mises en place en 1994.

Article Périodique

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et membre du PR, à France-Inter le 30 novembre 1994, sur la nécessité d'une candidature de l'UDF à l'élection présidentielle et ses propositions concernant la lutte contre la corruption liée au financement des partis politiques et la politique économique.

Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, délégué général des Clubs perspectives et Réalités et membre du PR, à RTL le 13 et à France-Inter le 14 octobre, et article dans "Le Monde" du 14 octobre 1994 (intitulé "La révolution judiciaire") sur ses propositions pour le renforcement de l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Libération" du 9 décembre 1994, sur ses propositions (création d'un poste de vice-président garde des sceaux, réduction de la durée du mandat présidentiel, limitation du cumul des mandats et référendum sur une réforme institutionnelle après l'élection présidentielle de 1995).

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement chargé de la communication, à TF1 le 16 octobre 1994, sur la moralisation de la vie politique, la préparation de l'élection présidentielle, et la situation des finances publiques.

Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication et porte-parole du gouvernement, à RTL le 27 septembre 1994 et Europe 1 le 30, notamment sur la décision d'ouverture d'une enquête préliminaire contre M. Longuet, sur l'indépendance de la justice et sur l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale et la décision de recourir à des enquêtes préliminaires lorsque les membres du gouvernement sont mis en cause dans des "affaires", Vittel le 1er octobre 1994.

Déclaration

1er octobre 1994

Interview de M. Bernard Tapie, député MRG, à TF1 le 23 octobre 1994, sur le chômage notamment celui des jeunes (qui "doit être rendu illégal"), l'exclusion et la création d'emplois de services, sur les affaires politico-financières, son différend avec le Crédit Lyonnais et "l'hypocrisie du secret de l'instruction", et sur la préparation des élections présidentielles et municipales de 1995.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement chargé de la communication, dans "Le Journal du Dimanche" le 25 décembre 1994, sur l'indépendance de la justice, l'impact médiatique des affaires judiciaires et l'hypothèse d'un dessaisissement du juge d'instruction Eric Halphen.

Article Interview

Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, à France 2 le 12 octobre 1994, sur la mise en examen d'Alain Carignon et de Gérard Longuet, la préparation de l'élection présidentielle, le service national et les mouvements de troupe en Irak.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la loi constitutionnelle relative à l'indépendance de la justice et aux accords internationaux en matière de droit d'asile, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "L'Express" du 2 juin 1994, sur sa philosophie de l'action publique ("la loi est la même pour tous") et le nécessaire respect de l'indépendance de la justice notamment dans le traitement des affaires.

Article Interview

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