Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 septembre 2025, sur l'État de droit et l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Communiqué

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à France 2 le 2 avril 2025, sur la condamnation de Marine Le Pen, les barrières douanières aux États-Unis, le déficit et les arrêts maladies frauduleux.

Interview

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à BFM TV le 19 mai 2021, sur les modalités du déconfinement, le plan de relance, la prise en charge de la dépendance et les relations police justice.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2021, sur la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature concernant la responsabilité et la protection des magistrats.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFMTV le 8 octobre 2020, sur la politique judiciaire.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Didier Paris  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa nomination et la politique judiciaire, à Paris le 7 juillet 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 30 juin 2020, sur l'écologie et la Constitution, le Parquet national financier et l'indépendance de la justice.

Interview

Interview de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, à CNews le 25 juin 2020, sur l'indépendance de la justice, le plan de relance européen et le second tour des municipales.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 24 juin 2020, sur l'indépendance de la justice.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 juin 2020, sur la saisie du Conseil supérieur de la magistrature concernant l'affaire de M. François Fillon.

Communiqué

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