Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2003-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er mai 2005

Rapport de la mission d'enquête administrative ordonnée par le Premier ministre et relative aux conditions dans lesquelles le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu sa décision du 30 janvier 2004

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Logerot  ;  Guy Canivet  ;  Renaud Denoix de Saint Marc  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2004

Une demande politique de justice : Les Français et la Justice ou comment analyser une critique récurrente

Rapport interne

Auteur(s) :  François Bastien  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice  ;  Centre de Recherches administratives et politiques (Rennes)

Remis le  1er janvier 1998

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er janvier 2004

Gouvernance démocratique et coopération internationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Frédéric Tiberghien  ;  Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le  1er septembre 2002

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Collomp  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er octobre 2001

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Truche  ;  Présidence de la République

Remis le  1er janvier 1997

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et président RPR du conseil régional d'Ile-de-France, à France 2 le 16 octobre 1994, sur les affaires politico-financières et la démission de ministres, l'application de la loi quinquennale sur l'emploi et la généralisation du chèque-services, et l'aménagement de la région Ile-de-France.

Interview

Interviews de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, dans "Libération" le 30 septembre, à France 2 le 2 octobre, Europe 1 et France-Inter le 5 octobre 1994, sur les affaires liées au financement des partis politiques, la préparation par le PS de l'élection présidentielle et des municipales de 1995 et la politique gouvernementale.

Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et membre du RPR, à RTL et France 2 le 29 septembre 1994, "Le Figaro" et France Inter le 30 et article dans "Le Monde" le même jour ("Refonder la République"), sur l'affaire Longuet, la corruption liée au financement des partis et la préparation de l'élection présidentielle de 1995.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'État de droit et l'évolution du droit, Paris le 19 novembre 1993.

Déclaration

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