Indépendance

Indépendance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à Paris le 31 août 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, au Sénat le 15 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à Paris le 9 septembre 2015.

Déclaration

Rapport sur les autorités administratives indépendantes - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'histoire des relations entre la France et les Etats-Unis, à Yorktown le 5 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juin 2013. Indépendance de l'audiovisuel.

Communiqué

Interview de M. Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste à l'élection présidentielle 2012, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 6 avril 2012, sur l'avenir de la Polynésie française.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, dans "Tahiti today" du 3 avril 2012, sur la Polynésie française.

Article Interview

L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Bas-Theron  ;  Christine Daniel  ;  Nicolas Durand  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé au Président de la République du Sénégal, M. Abdoulaye Wade, sur le 50eme anniversaire de l'indépendance du Sénégal et sur la coopération militaire franco-sénégalaise, le 2 avril 2010.

Lettre

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le respect de l'indépendance des médias et la régulation de la concentration dans ce domaine, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2009.

Déclaration

Rapport de la Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la Commission européenne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Nicolas Colin  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er décembre 2008

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