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Ce rapport dresse un bilan des 39 autorités administratives indépendantes (dont la liste se trouve au début du rapport), dont le rôle est d'organiser l'exercice de missions de service public spécifiques. Il estime nécessaire de rationaliser ce système des AAI, d'en contrôler la multiplication, d'en harmoniser certaines règles de fonctionnement et de renforcer les garanties d'indépendance et de contrôle démocratique. Il formule trente recommandations pour en améliorer le fonctionnement. Le rapport est disponible dans un tome I consultable à partir du lien suivant.
- Autre titre : Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 2 : annexes)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 449 pages
- Édité par : Sénat : Assemblée nationale
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 3166 : 404