Républiquefrançaise
Innovation technologique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
23 juillet 2013
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Pierre Jouyet ; Caisse des dépôts et consignations
Remis le 29 juillet 2013
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Daniel Goldberg ; Assemblée nationale
Remis le 27 mars 2013
Communiqué
19 avril 2013
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Remis le 23 avril 2013
11 février 2013
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Bruno Parent ; Jacques Le Pape ; Alexandre Siné ; Pierre Hausswalt ; Cédric Garcin ; Inspection générale des finances
Remis le 15 janvier 2012
Auteur(s) : Jacques Lewiner ; Jacques Le Pape ; Aude Rigard-Cerison ; Aurélien Croq ; Aude Teillant ; Centre d'Analyse stratégique
Remis le 23 octobre 2012
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean Bergougnoux ; Centre d'Analyse stratégique
Remis le 28 août 2012
Remis le 10 juillet 2012
28 février 2012
Auteur(s) : Claude Birraux ; Jean-Yves Le Déaut ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Remis le 24 janvier 2012