INPI

INPI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Registre national des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Registre national des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Marques de produits ou de services.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" en matière de propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La propriété industrielle au service de la compétitivité.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Formation à la propriété industrielle, vision nationale, européenne et internationale, évolutions à donner au CEIPI

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Guellec  ;  Thierry Madiès  ;  Jean-Claude Prager  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la politique en faveur de la propriété industrielle, à Bordeaux le 20 octobre 2005.

Déclaration

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