Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Challenges" de novembre 1991, sur le veto de la Commission européenne au rachat de De Havilland et sur le sommet de Maastricht.

Article Interview

1er novembre 1991

Débat entre M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et Mme Marie-France Garaud, présidente de l'Institut international de géopolitique, dans "Valeurs actuelles" le 11 mai 1992, sur leurs divergences d'appréciations liées au traité de Maastricht notamment la question du transfert de souveraineté (en annexe liste des députés ayant voté contre la ratification).

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Paris-Match" du 23 avril 1992, sur le choix de la voie parlementaire pour la révision constitutionnelle, la nécessité d'éviter une politisation du référendum de ratification du traité de Maastricht et son souhait d'une "union à vocation fédérative".

Article Interview

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 4, FR3 le 9 et "Paris-Match" le 18 juin 1992, sur les conséquences de la victoire du non au référendum danois sur le traité de Maastricht et sur la nécessité de ratifier le traité qui met en place une "Europe libérale".

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "L'Express" le 14 mars 1991, sur la construction européenne, la politique monétaire européenne et son opposition à une intégration rapide des pays d'Europe de l'Est à la CEE.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "La Vie" du 14 mars 1991, sur la position de la France sur l'avenir de la Communauté européenne.

Article Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front National, dans "Présent" du 24 novembre 1990, intitulé "L'apparente difficulté des problèmes européens est l'alibi pour écarter les peuples des décisions".

Article

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du projet de traité d'union européenne devant être signé au Conseil de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 1991.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur le fonctionnement de la CEE et les relations avec l'administration française, le 30 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, dans "Les Echos" le 7 mai 1992, sur la nécessité d'améliorer l'information du Parlement sur les questions européennes et l'évolution des institutions européennes après la ratification du traité de Maastricht.

Article Interview

Interview et article de M. Alain Madelin, vice-président du PR, intitulé "Politique : un mauvais procès fait à l'Europe", parus respectivement dans "Le Quotidien de Paris" le 14 avril et "Le Figaro" le 22 avril 1992, sur la nécessité pour la France de ratifier le traité de Maastricht en dépit de ses imperfections et sur les modalités de la révision constitutionnelle.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "L'Est républicain" du 10 mai 2001, sur le prochain discours de M. Lionel Jospin sur l'avenir de l'Europe, notamment ses institutions.

Article Interview

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