Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, à France-Inter le 15 mai 1992, sur le débat sur la modification de la constitution préalable à la ratification du traité de Maastricht, sur la situation financière du CDS et sur la crise des clubs de football.

Interview

Rapport au comité central de M. Francis Wurtz, membre du bureau politique du PCF, et déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, le 18 juin, parus dans "L'Humanité" du 19 juin 1992, sur l'opposition du PCF au traité sur l'Union européenne et la stratégie du Parti dans la perspective de la campagne pour le "non" au référendum de ratification.

Article Déclaration Rapport

Déclaration de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS et député UDC, sur le soutien du groupe UDC à la révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.900 à 902 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à Antenne 2 le 17 mai 1992, sur l'union européenne.

Interview

Débat entre MM. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, et Philippe Séguin, député RPR, à TF1 le 6 mai 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'élargissement de ses compétences à l'ensemble des questions relatives à la construction européenne et sur les progrès de l'union européenne, Paris le 30 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires étrangères, dans "L'Express" du 8 novembre 2001, sur l'affirmation de l'Europe sur la scène internationale et la question d'un élargissement de l'UE à la Turquie et à la Russie.

Article Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, au forum RMC le 6 octobre 1991, sur la politique économique et l'action politique.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.841 à 844 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Politique internationale" de l'hiver 1991-1992, sur l'évolution de la construction européenne et les principaux aspects du traité de Maastricht sur l'union économique et monétaire, l'union européenne et la politique étrangère commune.

Article Interview

1er décembre 1991

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