Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, dans "L'Express" du 30 juillet 1992, sur la lutte contre la corruption.

Article Interview

Tribune de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 28 juillet 2001, sur l'éventualité d'un conflit entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, intitulée "Le vertige de l'indépendance".

Article Tribune

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 9 octobre à France-Inter le 16 octobre, et dans "L'Est Républicain" du 18 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et contre l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers en France et les tribunaux de commerce.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 26 février et à France inter le 27 février 1992, sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à TF1 le 26 mai 1992, sur la démission de M. Tapie du gouvernement, la situation économique et les questions européennes.

Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à La Cinq le 18 novembre 1991, sur la décision du Conseil d'Etat concernant un recours dans une affaire de financement des partis politiques.

Interview

Discours de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur les principes du nouveau code pénal notamment la peine de sûreté et l'emprisonnement et sur la réforme du code de procédure pénale (abolition du privilège de juridiction et présomption d'innocence), Paris le 19 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et maire de Toulouse, dans "La Croix" du 28 septembre 2001, sur l'enquête sur l'explosion de l'usine pétrochimique AZF à Toulouse, la gestion des suites de la catastrophe par la mairie et sur la nécessité de délocaliser les industries dangereuses.

Article Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à RTL le 22 juillet 1992, sur la ratification du traité de Maastricht et la situation économique et monétaire.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "La Croix" du 20 février 1992, sur le projet de réforme de la procédure pénale.

Article Interview

Interview de M. Bernard Tapie, ministre de la ville, à France-Inter le 22 mai 1992, sur son éventuelle inculpation à la suite de la plainte de M. Georges Tranchant et sur la réhabilitation des quartiers défavorisés en collaboration avec les entreprises.

Interview

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