Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Léotard, président de l'UDF, à TF1 le 2 novembre 1997, notamment sur sa mise en cause dans l'affaire Yann Piat et la menace de grève des routiers.

Interview

Interviews de M. François Léotard, président de l'UDF, dans "Le Journal du dimanche" du 2 novembre 1997 et dans "Paris-Match" du 6, notamment sur sa mise en cause dans l'affaire Yann Piat.

Article Interview

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, dans "Le Monde" du 28 novembre 1997, sur l'évolution de la notion de "secret défense" et la prochaine création d'une commission sur le secret défense.

Article Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du Conseil régional de la région Rhône-Alpes, à France 2 le 15 octobre 1997 et à RTL le 24, sur l'affaire Yann Piat, les élections régionales 1998 pour la région PACA, la possibilité de changements institutionnels pour éviter de nouvelles cohabitations.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, député RPR et maire de Bordeaux, à Europe 1 le 5 juillet 1999, sur l'aménagement de Bordeaux, la prochaine visite du Président de la République et la procédure en cours le mettant en cause dans le financement du RPR.

Interview

Interview de M. Robert Hue, président du PCF, à l'émission de France 2 "Elections 2002", le 24 janvier 2002, sur l'influence du Parti communiste, l'électorat communiste en France, l'audace sociale, l'augmentation des dépenses publiques, la participation du PCF au gouvernement, la politique de gauche, les mouvements sociaux, les fonds de pension, la Préfon, la retaite par répartition, la sécurité et la campagne présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'impunité des criminels de guerre de l'ex-Yougoslavie dans le secteur français de la Bosnie, suite à l'interview dans "Le Monde" du 15 décembre de Mme Louise Arbour, procureur du Tribunal pénal international, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1997.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 10 juillet 2001, sur le refus du président de la République de répondre à toute convocation judiciaire.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'affaire Clearstream, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

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