Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

Extraits du rapport d'activité de la direction nationale du PS présenté par M. Gérard Lindeperg, secrétaire national du PS, notamment sur la lutte contre le Front national et la préparation des prochaines élections, à Paris le 1er février 1992, publiés dans "PS Info" le 8 février 1992.

Article Déclaration Rapport

1er février 1992

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à France 3 le 2 décembre 1992, sur la lutte contre la corruption et le financement de la vie politique.

Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président de Combat pour les valeurs, dans "Le Figaro" du 15 juillet 1992, sur le projet de réforme du code de procédure pénale et les réactions politiques à la suite de la "pré-inculpation" de M. Emmanuelli par le juge Van Ruymbeke.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, à RTL le 7 octobre 1997, sur la polémique à propos du livre mettant en cause MM Léotard et Gaudin dans l'assassinat de Yann Piat, le projet de loi sur l'immigration, la conférence sur l'emploi et le temps de travail, et l'action du Front national à Vitrolles.

Interview

Interviews de M. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement et membre du PS, à RTL le 16 et sur La Cinq le 27 janvier 1992, sur l'instruction des affaires de financement du PS et la conjoncture politique.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'évolution de la société française et la démocratie, intitulée "Pour un renouveau civique", à Bordeaux le 11 juillet 1992.

Déclaration

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à France-Soir à La Cinq à FR3 et à Europe 1 le 10 avril 1991, sur le dessaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba et sur le financement des partis politiques.

Article Interview

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à RMC le 9 avril 1992 et FR3 le 16 avril, sur les affaires touchant la politique et le milieu sportif, et sur le jugement concernant l'affaire Touvier.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 2 novembre 2001, sur les propositions du RPR en matière de réforme de la justice et sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole de l'UDF, dans "La Croix" du 24 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence et sur les propositions du RPR pour la modifier.

Article Interview

Interviews de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "Libération" et "L'Humanité" le 24 octobre 2001, sur la remise en liberté du multirécidiviste Jean-Claude Bonnal et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Haut de page