Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République, en date du 10 juillet 2001, sur le refus du président de la République de répondre à toute convocation judiciaire.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'affaire Clearstream, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

Extraits du rapport d'activité de la direction nationale du PS présenté par M. Gérard Lindeperg, secrétaire national du PS, notamment sur la lutte contre le Front national et la préparation des prochaines élections, à Paris le 1er février 1992, publiés dans "PS Info" le 8 février 1992.

Article Déclaration Rapport

1er février 1992

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à France 3 le 2 décembre 1992, sur la lutte contre la corruption et le financement de la vie politique.

Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président de Combat pour les valeurs, dans "Le Figaro" du 15 juillet 1992, sur le projet de réforme du code de procédure pénale et les réactions politiques à la suite de la "pré-inculpation" de M. Emmanuelli par le juge Van Ruymbeke.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, à RTL le 7 octobre 1997, sur la polémique à propos du livre mettant en cause MM Léotard et Gaudin dans l'assassinat de Yann Piat, le projet de loi sur l'immigration, la conférence sur l'emploi et le temps de travail, et l'action du Front national à Vitrolles.

Interview

Interviews de M. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement et membre du PS, à RTL le 16 et sur La Cinq le 27 janvier 1992, sur l'instruction des affaires de financement du PS et la conjoncture politique.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'évolution de la société française et la démocratie, intitulée "Pour un renouveau civique", à Bordeaux le 11 juillet 1992.

Déclaration

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