Interdiction

Interdiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 septembre 2017, sur la position de la France au sujet de la proposition de la Commission européenne de ré-autoriser le glyphosate pour 10 ans.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 septembre 2017. Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 23 juin 2016, sur la sécurité des manifestations contre le projet de loi Travail.

Interview

Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Info", le 22 juin 2016, sur le droit de manifester, la sécurité à assurer lors des manifestations, le recours à l'article 49.3 de la Constitution lors du débat sur la réforme du code du travail.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les violences intervenues à Marseille le 11 juin en marge du match de football Angleterre-Russie, à Paris le 12 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur la classification des oeuvres cinématographiques et les conditions de l'interdiction aux moins de 18 ans, Paris le 29 février 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la réglementation de l'exploitation du gaz de schiste par fracturation, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 4 février 2016, sur la décision d'interdire les manifestations susceptibles de troubler l'ordre public à Calais et les politiques mises en oeuvre pour régler la crise migratoire.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de blocage des sites ou blogs qui appellent ou provoquent au terrorisme et les mesures d'interdiction de sortie ou de retour sur le territoire national, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 26 juin 2015, sur les manifestations des taxis contre les voitures de transport avec chauffeur (VTC) UberPop.

Interview

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