Interdiction

Interdiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 7 juillet 2009 sur l'action de la France en faveur du désarmement et de son engagement dans la lutte contre la prolifération nucléaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Convention sur les armes à sous-munitions.

Communiqué

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur sa proposition d'interdire l'usage du téléphone portable aux enfants et sur sa volonté d'informer la population des risques éventuels liés à la téléphonie mobile et aux antennes-relais, Paris le 25 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la proposition de loi qu'elle a déposée visant à interdire les licenciements aux entreprises qui versent des dividendes, à Paris le 23 mars 2009.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, à RTL le 13 mars 2009, sur l'interdiction totale de la vente d'alcool et de tabac aux jeunes de moins de 18 ans et la publicité de l'alcool sur internet.

Interview

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur le risque de mise sur le marché européen de produits contenant de l'amiante, au Sénat le 3 mars 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 14 janvier 2009 sur l'adhésion de l'Irak à la convention sur l'interdiction des armes chimiques.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 14 janvier 2009 sur l'adhésion de l'Irak à la convention de Paris sur l'interdiction des armes chimiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le bilan de la première année d'interdiction de fumer dans les lieux publics, Paris le 7 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur les efforts internationaux en faveur d'une interdiction complète des essais nucléaires, à New York le 24 septembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Meunier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à RMC le 16 juin 2008, sur les revendications des ambulanciers concernant la hausse des carburants, les résultats de l'équipe de football à l'Euro 2008 et l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs.

Interview

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