Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions.
Les armes à sous-munitions sont des systèmes d'armes constitués d'un réceptacle comportant plusieurs munitions explosives qui se dispersent après impact. Elles présentent un taux de défaillance élevé et laissent donc une forte proportion de restes explosifs, qui constituent une menace pour les populations, spécialement pour les enfants.
La convention adoptée à Oslo en décembre 2008, signée par 96 pays, a pour objet d'interdire l'emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions causant des dommages inacceptables aux populations civiles. Elle prévoit pour les Etats parties des obligations de destruction des stocks, de « dépollution » des zones contaminées et d'assistance aux victimes.
La France a joué un rôle déterminant dans la négociation de cette convention, qui constitue une avancée considérable pour le droit international humanitaire.
Les armes à sous-munitions sont des systèmes d'armes constitués d'un réceptacle comportant plusieurs munitions explosives qui se dispersent après impact. Elles présentent un taux de défaillance élevé et laissent donc une forte proportion de restes explosifs, qui constituent une menace pour les populations, spécialement pour les enfants.
La convention adoptée à Oslo en décembre 2008, signée par 96 pays, a pour objet d'interdire l'emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions causant des dommages inacceptables aux populations civiles. Elle prévoit pour les Etats parties des obligations de destruction des stocks, de « dépollution » des zones contaminées et d'assistance aux victimes.
La France a joué un rôle déterminant dans la négociation de cette convention, qui constitue une avancée considérable pour le droit international humanitaire.