Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à I-télévision le 22 avril 2009, sur la condamnation de la violence durant les manifestations et sur le lancement des états généraux de l'outre-mer.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France Info le 16 avril 2009, sur l'antiparlementarisme suscité par le rejet de la loi sur le téléchargement illégal, l'abstentéisme des parlementaires et la réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Interview

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Les indicateurs de qualité des hôpitaux.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi sur les jeux et les modalités de lutte contre la dépendance, Paris le 9 avril 2009.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 14 avril 2009, sur le redécoupage électoral prévu avant les élections législatives de 2012 et sur le rejet du projet de loi sur le téléchargement illégal sur internet du fait de l'absentéisme des députés.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 10 avril 2009, sur le rejet par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le téléchargement illégal et l'absentéisme parlementaire.

Interview

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur l'édition, les nouvelles technologies, la propriété intellectuelle et le modèle économique de diffusion numérique du livre, Paris le 17 mars 2009.

Déclaration

L'industrie, les technologies et les services de l'information et de la communication au coeur de l'avenir

Avis

Auteur(s) :  Hubert Bouchet  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les libertés et l'internet, "la révolution numérique" et les principes d'une charte des droits sur internet, Cloyes-sur-le-Loir le 23 mars 2009.

Déclaration

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