Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) par le groupe de travail relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Detraigne  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la sélection du festival de Cannes, le piratage des films sur internet et le cinquantenaire du Centre national de la cinématographie, Cannes le 19 mai 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à LCI le 14 mai 2009, notamment sur l'attitude du Nouveau Centre face à la politique gouvernementale.

Interview

Audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, sur le projet de loi relatif au jeux en ligne sur internet et aux conséquences dans le domaine du sport et des compétitions sportives, Paris le 13 mai 2009.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 13 mai 2009, sur le vote de la loi sur le téléchargement illégal sur internet, la législation européenne sur le sujet, le temps de parole des présidents de groupe à l'Assemblée nationale et les élections européennes.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 7 mai 2009, sur le rejet du projet de loi sur le téléchargement illégal sur internet, le plan de relance et l'ouverture politique.

Interview

Déclaration de Mme michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2009.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 12 mai 2009, sur le projet de loi sur le téléchargement illégal sur internet, le projet de loi sur l'hôpital, la réforme du règlement de l'Assemblée nationale et le blocage des universités.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les thèmes de campagne du MoDem pour les élections européennes, la protection des libertés publiques et individuelles, l'indépendance de la justice, de la presse et des médias, Metz (Moselle) le 9 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Le volet numérique du plan de relance de l'économie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. La lutte contre la fraude.

Communiqué

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication à France-info le 29 avril 2009, sur le projet de loi sur le piratage sur internet et les droits d'auteur.

Interview

Haut de page