Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2009.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 12 mai 2009, sur le projet de loi sur le téléchargement illégal sur internet, le projet de loi sur l'hôpital, la réforme du règlement de l'Assemblée nationale et le blocage des universités.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les thèmes de campagne du MoDem pour les élections européennes, la protection des libertés publiques et individuelles, l'indépendance de la justice, de la presse et des médias, Metz (Moselle) le 9 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Le volet numérique du plan de relance de l'économie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. La lutte contre la fraude.

Communiqué

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication à France-info le 29 avril 2009, sur le projet de loi sur le piratage sur internet et les droits d'auteur.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à Canal Plus le 28 avril 2009, sur l'absentéisme parlementaire lors du vote de la loi sur le téléchargement illégal, les emplois du temps des députés et la manifestation des praticiens hospitaliers contre la loi sur l'hôpital.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement numérique, à France 2 le 24 avril 2009, sur les dangers potentiels du téléphone portable et du numérique.

Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à France Info le 24 avril 2009, sur le débat organisé pour les états généraux de l'outre-mer.

Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 23 avril 2009, sur l'absence du LKP dans le débat pour les états généraux de l'outre-mer, les déplacements prévus du Président de la République et du Premier ministre en outre-mer et les violences sociales en métropole.

Interview

29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à I-télévision le 22 avril 2009, sur la condamnation de la violence durant les manifestations et sur le lancement des états généraux de l'outre-mer.

Interview

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