Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Conférence de presse de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur la mise à disposition sur internet de l'intégralité des programmes scolaires du CP à la terminale, Paris le 19 juin 2009.

Déclaration Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures mises en oeuvre à l'issue des états généraux de la presse écrite, Paris le 17 juin 2009.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans "Paris-Match" le 18 juin 2009, sur la "loi Hadopi", les libertés numériques et les "droits fondamentaux" liés à l'accès à l'internet, et sur la stratégie électorale du Nouveau Centre.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures prises pour lutter contre la cybercriminalité, Paris le 17 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite.

Communiqué

Rapport annuel d'activité de l'ARCEP 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 11 juin 2009, sur la loi "Hadopi" et la décision du Conseil constitutionnel concernant les sanctions en cas de téléchargement illégal et la coupure de l'accès à Internet.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 11 juin 2009, sur l'inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur le téléchargement illégal sur internet et la mise en place d'un visa commun européen pour lutter contre l'immigration clandestine.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-télévision le 11 juin 2009, sur la position du Conseil constitutionnel sur la loi concernant le téléchargement sur internet et sur le bilan des six premiers mois du plan de relance de l'économie.

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, à "Europe 1" le 17 mai 2009, sur la situation économique de la France au regard de ses voisins, la vision européenne du PS et sur le débat au sein de la gauche autour de la loi Hadopi.

Interview

Tribune de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 1er juin 2009, sur le projet de loi "Création et Internet" et le principe de "riposte graduée" contre le téléchargement illégal, intitulée "La torpille socialiste contre Hadopi a raté sa cible".

Article Tribune

1er juin 2009

Haut de page