Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les moyens mis en place pour lutter contre la cybercriminalité, Lille le 24 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Jeux d'argent et de hasard en ligne.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mars 2009. La préparation des Etats généraux de l'outre-mer.

Communiqué

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à I-Télé le 16 mars 2009, sur le projet de loi internet et création, la protection des droits d'auteur et le téléchargement illégal.

Interview

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à RMC le 10 mars 2009, sur le téléchargement illégal et la protection des droits d'auteur sur internet.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la création et internet, l'offre légale et la lutte contre le piratage, Paris le 11 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur l'importance du numérique pour la compétitivité des territoires et sur les aménagements nécessaires pour mailler le territoire en très haut débit, Paris le 10 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur les grandes lignes de son projet de loi sur le développement des activités touristiques dans la perspective de la transposition de la directive "Services" et dans un contexte de crise, Biarritz le 29 janvier 2009.

Déclaration

Conditions pour le développement numérique des territoires

Avis

Auteur(s) :  André Marcon  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la création artistique, à Paris le 2 février 2009.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'économie numérique, à RMC le 4 février 2009, sur le développement de l'équipement numérique, l'objectif du haut débit accessible à tous en 2012 et la couverture des zones blanches de la téléphonie mobile.

Interview

Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

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