Républiquefrançaise
Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Charles Bourdier ; Jean-Pierre Arnaud ; Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Remis le 1er septembre 2000
Rapport d'activité
Auteur(s) : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Monique Dagnaud ; Marie Bonnet ; Sylvie Depondt ; Commissariat général du Plan
Auteur(s) : Bernard Descargues ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Remis le 1er juillet 2000
Auteur(s) : Henri d'Attilio ; Premier ministre
Remis le 1er juillet 1998
Auteur(s) : Christian Paul ; Premier ministre
Remis le 1er mai 2000
Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Auteur(s) : Jean-François Théry ; Isabelle Falque-Pierrotin ; Conseil d'État
Remis le 1er janvier 1998
Rapport interne
Auteur(s) : Michel Leglise ; Anne Sauvageot ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Jean-Paul Baquiast ; Premier ministre
Remis le 1er juin 1998
Déclaration
23 janvier 2003
26 septembre 2002