Républiquefrançaise
Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Remis le 1er janvier 2000
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-François Théry ; Isabelle Falque-Pierrotin ; Conseil d'État
Remis le 1er janvier 1998
Rapport interne
Auteur(s) : Michel Leglise ; Anne Sauvageot ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Jean-Paul Baquiast ; Premier ministre
Remis le 1er juin 1998
Déclaration
23 janvier 2003
26 septembre 2002
25 septembre 2002
19 mars 1997