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Rapport d'information (...) déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yves Tavernier ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2000

21ème rapport d'activité 2000 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er juin 2001

Réseaux et multimédia dans l'éducation : rapport remis au Premier ministre à la suite d'une mission relative au développement des technologies nouvelles dans les établissements scolaires

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Gérard ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

L'information électronique professionnelle en France : industrie et marché, données 2000-projections 2001

Rapport d'étude

Auteur(s) : Groupement français de l'Industrie et de l'Information (Paris) ; Ministère de la Recherche

Remis le 1er mai 2001

Haut Conseil de la coopération internationale : rapport annuel 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le 1er juin 2001

Pour une administration électronique citoyenne : contributions au débat

Rapport officiel

Auteur(s) : Thierry Carcenac ; Premier ministre

Remis le 1er avril 2001

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 21 mars 2001

Information économique et nouvelles technologies

Rapport officiel

Auteur(s) : Patrick Lefas ; Jean-Christophe Donnellier ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er juillet 1998

Pour une éthique de l'adoption internationale

Rapport officiel

Auteur(s) : Gérard Gouzes ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 2001

Internet et les administrations à l'étranger : une source d'idées

Rapport interne

Auteur(s) : Bruno Oudet ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er septembre 1998

Assurer l'égalité des territoires dans l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour les zones fragiles : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Henri d'Attilio ; Premier ministre

Remis le 1er novembre 1998

Données personnelles et société de l'information : rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive numéro 95-46

Rapport officiel

Auteur(s) : Guy Braibant ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1998

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