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Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 23 novembre 2016, sur l'enseignement français à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'économie numérique, à Paris le 22 novembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'IVG et le délit d'entrave par voie numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er décembre 2016

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la fonction publique, à Lyon le 17 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. La semaine de l'innovation publique.

Communiqué

La révolution numérique et le marché du logement - Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Vorms  ;  Pierre-Yves Cusset  ;  France Stratégie  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, inistre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'emploi dans le secteur de l'économie numérique, Paris le 7 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur l'avenir du secteur des transports publics particuliers de personnes (taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur - VTC), au Sénat le 2 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan des saisies des contrefaçons par les douanes, Paris le 15 novembre 2016.

Déclaration

La coproduction à l'heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l'emploi

Avis

Auteur(s) :  Martine Derobert-Masure  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur les initiatives prises par la France pour prévenir les phénomènes de radicalisation djihadiste, notamment le Plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), à Québec le 31 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique d'anticipation, de détection et de prévention des phénomènes de radicalisation djihadiste, à Paris le 24 octobre 2016.

Déclaration

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