Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre la menace terroriste et l'immigration irrégulière, à Paris le 6 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les innovations numériques dans le domaine de la culture, à Paris le 30 août 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'économie numérique dans le monde rural, Vixouze le 15 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin ministre de l'économie et des finances, sur les bons résultats des mesures de lutte contre les fraudes aux finances publiques, Paris le 14 septembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à iTélé le 28 juillet 2016, sur la nécessité de l'unité nationale dans la lutte contre le terrorisme et l'aide aux victimes de l'attentat de Nice, notamment avec le lancement d'un site Internet unique pour les victimes.

Interview

Point de presse de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan des dispositifs d'encadrement des loyers à Paris et la mise en ligne de la plateforme numérique "encadrementdesloyers.gouv.fr"

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Axelle lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les enrichissements du projet de loi sur la République numérique tout au long des débats parlementaires, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes lignes de l'organisation future du transport public particulier de personnes entre taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC), à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 19 juillet 2016, sur la lutte contre le terrorisme.

Interview

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Rapport d'information (…) relatif à l'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve d'Internet

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Thani Mohamed Soilihi  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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