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Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Rapport d'information (…) relatif à l'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve d'Internet

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Thani Mohamed Soilihi  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le rôle de l'Etat face aux risques d'instrumentalisation des victimes, à Paris le 8 juin 2016.

Déclaration

Les universités numériques thématiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Delpech de Saint-Guilhem  ;  Sonia Dubourg-Lavroff  ;  Jean-Yves de Longueau  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre le trafic de stupéfiants au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 21 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'éducation aux médias et à l'information et la réglementation dans le cadre de l'économie numérique, Paris le 10 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur le tourisme et le numérique, au Sénat le 2 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le développement du service public numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat et la résorption de la "fracture numérique", à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du handicap, à Paris le 19 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité culturelle et l'économie numérique, Cannes le 15 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la politique du tourisme, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur Internet et le tourisme, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2016.

Déclaration

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