JAI

JAI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les politiques communes (économie, emploi, Pesc,...), l'agenda 2000, l'élargissement, la préparation de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, la subsidiarité et les institutions communautaires, Vienne le 12 décembre 1998.

Communiqué

Lettre commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Gerhard Schröder, Chancelier d'Allemagne, adressée au Président en exercice du Conseil européen et Chancelier autrichien, M. Victor Klima, sur leurs propositions d'ordre du jour pour le Conseil européen de Vienne, Paris et Bonn le 8 décembre 1998.

Lettre

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le renforcement de la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, à Bordeaux le 4 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de l'application de la convention de Schengen sur les contrôles aux frontières, et sur l'objectif de rapprochement de ce dispositif et du "troisième pilier" de l'Union européenne, au Sénat le 26 mars 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la modernisation et l'indépendance de la justice et sur la coopération judiciaire en Europe, Chambéry le 20 octobre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la campagne d'information des ressortissants communautaires résidant en France sur la possibilité de voter en France pour les élections européennes de juin 1999, Paris le 16 novembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations pour la réforme des institutions communautaires, notamment la composition de la Commission européenne et l'extension de la majorité qualifiée.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" le 10 juillet 1995 et "Profession politique" le 14, sur les travaux préparatoires à la réforme des institutions communautaires notamment de police et de justice, et sur la reprise des essais nucléaires.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France-Inter le 20 octobre 2000, sur la coopération judiciaire européenne et la création de postes de magistrats dans le cadre de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Interview

Article de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Revue politique et parlementaire" de mai-juin 2000, sur le programme de la présidence française de l'Union européenne.

Article Périodique Tribune

1er mai 2000

Editorial de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, paru dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mai 2000, sur les actions envisagées en matière de justice dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

Article Périodique Tribune

1er mai 2000

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'union économique et monétaire, l'emploi, la conférence intergouvernementale, la coopération "Justice affaires intérieures", l'élargissement de l'Union et son action extérieure, Dublin le 14 décembre 1996.

Communiqué

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