Résumé
Thèmes abordés<br>- Le bilan de l'application de la Convention de Schengen (cf. analyse et propositions du rapport du Sénateur Masson) : bilan positif malgré des difficultés en matière de drogue et de fonctionnement du "3ème pilier", coopération judiciaire-prochaine levée des contrôles avec l'Allemagne et l'Espagne mais maintien des contrôles aux frontières avec la Belgique et le Luxembourg-transfert au ministre de l'intérieur du suivi du dossier Schengen et amélioration de la coordination ministérielle-renforcement des contrôles à la frontière avec l'Italie.<br>- L'avenir de Schengen et son éventuelle intégration dans le traité de l'Union européenne : position favorable à une coopération renforcée entre les Etats pour améliorer le fonctionnement du "3ème pilier" et le rapprocher de celui du 2ème pilier (majorité qualifiée, droit d'initiative de la Commission, meilleure association des parlements).<br>- Le dossier contient en outre le calendrier de Schengen depuis l'entrée en vigueur de la convention-le texte des 11 mesures retenues par le gouvernement sur les bases du rapport Masson et le memorandum par lequel la France faisant jouer la clause de sauvegarde décidait en juin 1995 le maintien des contrôles à ses frontières.- 20 PAGES