Juge de proximité

Juge de proximité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice : augmentation des moyens de la justice, institution du juge de proximité, amélioration de la justice administrative, simplification de la procédure pénale, renforcement de la lutte contre la délinquance des mineurs et aide aux victimes, à l'Assemblée nationale, à Paris le 31 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de de loi d'orientation et de programmation pour la justice, au Sénat le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le plan d'action gouvernemental pour l'amélioration du fonctionnement du système judiciaire, à Reims le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la justice des mineurs, la justice de proximité et les relations entre les collectivités locales et le système judiciaire, à Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 5 septembre 2002, sur les centres fermés pour mineurs délinquants, les prisons pour mineurs, la création du juge de proximité, la simplification des procédures, la mission du procureur de Paris et les possibilités d'intervention de la chancellerie.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Nice-matin" du 23 septembre 2002, sur la fonction notariale, la justice de proximité, la sécurité dans les prisons, le regroupement des détenus corses et sur la situation du tribunal de Nice.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique immobilière du Ministère de la justice et sur la justice de proximité, à Thonon-les-Bains, le 22 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur différents points évoqués dans un rapport sur les juges de proximité, concernant notamment leur formation, leur statut matériel et les modalités de leur recrutement, à Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2003. Les juges de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Charvet  ;  Jean-Claude Vuillemin  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2005

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