Texte intégral
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication sur les juges de proximité.
Le besoin de justice et d'accès au droit est au cur de notre vie sociale. Les attentes de nos concitoyens en ce domaine sont très fortes.
C'est pour y répondre, conformément aux engagements pris par le Président de la République, que la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a institué les juridictions de proximité. Elle a été complétée, pour la détermination des règles statutaires, par la loi organique promulguée le 26 février 2003. Les décrets d'application ont été transmis au Conseil d'Etat.
Pour assurer les meilleures conditions de mise en place rapide et de suivi de la réforme, une mission spécifique, dirigée par un Inspecteur des services judiciaires, a été créée au sein de l'administration centrale du ministère de la justice.
Dés le mois de juillet 2003 et après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature, les premiers juges de proximité seront nommés sur proposition du garde des sceaux.
A terme, 3 300 juges de proximité devraient prendre leurs fonctions. Compétents en matière civile et pénale pour régler les petits litiges de la vie quotidienne, ils contribueront à rapprocher la justice des justiciables.
Le besoin de justice et d'accès au droit est au cur de notre vie sociale. Les attentes de nos concitoyens en ce domaine sont très fortes.
C'est pour y répondre, conformément aux engagements pris par le Président de la République, que la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a institué les juridictions de proximité. Elle a été complétée, pour la détermination des règles statutaires, par la loi organique promulguée le 26 février 2003. Les décrets d'application ont été transmis au Conseil d'Etat.
Pour assurer les meilleures conditions de mise en place rapide et de suivi de la réforme, une mission spécifique, dirigée par un Inspecteur des services judiciaires, a été créée au sein de l'administration centrale du ministère de la justice.
Dés le mois de juillet 2003 et après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature, les premiers juges de proximité seront nommés sur proposition du garde des sceaux.
A terme, 3 300 juges de proximité devraient prendre leurs fonctions. Compétents en matière civile et pénale pour régler les petits litiges de la vie quotidienne, ils contribueront à rapprocher la justice des justiciables.