Juge d'instruction

Juge d'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 9 octobre à France-Inter le 16 octobre, et dans "L'Est Républicain" du 18 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et contre l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers en France et les tribunaux de commerce.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, au "Quotidien de Paris" le 21 et à France-Inter le 29 mai 1992, sur le plan banlieues de M. Tapie et sur l'indépendance de la justice (à propos de la rencontre entre le directeur des affaires criminelles et M. Tapie, menacé d'une inculpation).

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "La Croix" du 20 février 1992, sur le projet de réforme de la procédure pénale.

Article Interview

Interview de M. Bernard Tapie, ministre de la ville, à France-Inter le 22 mai 1992, sur son éventuelle inculpation à la suite de la plainte de M. Georges Tranchant et sur la réhabilitation des quartiers défavorisés en collaboration avec les entreprises.

Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "L'Express"du 23 janvier 1992, sur l'indépendance et l'impartialité des juges, l'instruction des affaires de fausses factures du PS et le secret de l'instruction.

Article Interview

Article de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Monde", le 4 août 2001, sur l'indépendance de la justice, la politique pénale, les relations entre la chancellerie et le parquet, l'instruction judiciaire, le dysfonctionnement dans l'institution judiciaire et la mission des magistrats, intitulé :"Pour une justice pleinement responsable".

Article Tribune

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Point" du 15, "Le Journal du Dimanche" du 21 et à Antenne 2 le 24 avril 1991, sur le dessaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba, la décision par la cour d'appel d'Angers de l'ouverture d'une information sur Urba, et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Libération" du 17 mai 1991, sur les projets de réforme du statut des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature, sur la modernisation de la justice, l'organisation judiciaire et sur la tutelle de la police judiciaire.

Article Interview

Interviews de MM. Georges Kiejman, ministre délégué, et Henri Nallet, ministre de la justice, à Antenne 2 et RTL le 3 janvier et dans "Le Figaro" le 9 janvier 1991, sur l'autorité de l'Etat et l'action de la justice en Corse notamment le problème des témoignages et de l'élucidation des affaires.

Article Interview

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la justice, à TF1 le 9 avril 1991 et à Europe 1 le 22 avril 1991, sur le dessaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba Gracco, la personnalité du juge Jean-Pierre et la position du gouvernement par rapport à son "cambriolage judiciaire".

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à France-Inter le 12 avril 1991, sur l'indépendance de la justice (notamment le désaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba-Gracco), l'actualité politique et la politique du gouvernement.

Interview

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