Juge d'instruction

Juge d'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Débat entre MM. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, et Pierre Méhaignerie, membre du conseil de la présidence de l'UDF et ancien ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 17 décembre 1999, sur la réforme de la justice, son indépendance et sur l'avant-projet de loi sur la responsabilité des magistrats.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 24 octobre 1999, sur la visite du Président chinois Jiang Zemin en France, et sur la polémique soulevée par la fuite de Maurice Papon à la veille de l'examen de son pourvoi en cassassion.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro Magazine" du 21 décembre 1996, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, notamment le rôle du parquet, le secret de l'instruction et la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 30 mars 1998, sur la réforme et l'indépendance de la justice et sur la politique judiciaire, intitulée "La justice n'est pas un pouvoir".

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 9 mars et dans "L'Evénement du jeudi" du 12 mars 1998, sur la réforme et l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innocence et l'enjeu des élections régionales en région PACA.

Article Interview Périodique

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Article de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture et ancien professeur de droit, dans "Le Monde" le 20 juillet 1992, sur le rôle des magistrats, intitulé "Un certain fanatisme".

Article

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 2 novembre 2001, sur les propositions du RPR en matière de réforme de la justice et sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Tribune de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 28 juillet 2001, sur l'éventualité d'un conflit entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, intitulée "Le vertige de l'indépendance".

Article Tribune

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "L'Histoire" de décembre 1991, sur l'indépendance de la justice et le rôle de l'institution judiciaire.

Article Interview

1er décembre 1991

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 9 octobre à France-Inter le 16 octobre, et dans "L'Est Républicain" du 18 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et contre l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers en France et les tribunaux de commerce.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

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