Républiquefrançaise
Juge d'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
2 octobre 1985
Rapport d'activité
Auteur(s) : Ministère de la justice
Remis le 15 novembre 2007
Rapport d'étude
Auteur(s) : Ministère de la justice ; Direction des Affaires criminelles et des Grâces
Remis le 25 juillet 2007
Remis le 1er août 2006
Auteur(s) : Conseil supérieur de la magistrature
Remis le 15 mai 2006
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Christian Raysseguier ; Inspection générale des Services judiciaires
Remis le 30 mai 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : André Vallini ; Philippe Houillon ; Assemblée nationale
Remis le 6 juin 2006
Auteur(s) : Christian Cointat ; Sénat
Remis le 1er juillet 2002
Remis le 1er mai 2005
Remis le 1er janvier 2004
Rapport officiel
Auteur(s) : Michèle-Laure Rassat ; Ministère de la justice
Remis le 1er janvier 1997
Auteur(s) : Guy Canivet ; Ministère de la justice
Remis le 1er octobre 1999