Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A PROPOS DU MEURTRE DE DEUX POLICIERS, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE LUNDI 10 DECEMBRE 1979

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant le projet de budget 2003 pour la justice, à Paris devant l'Assemblée nationale le 6 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération, sur la coopération juridique entre les pays francophones et sur l'indépendance de la magistrature, Paris le 10 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la justice des mineurs, à Paris le 4 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 18 novembre 2002, sur la lutte antiterroriste, la rénovation et la construction de prisons et la mise en place des centres éducatifs fermés pour mineurs.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 31 juillet 2002, sur les premières mesures du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin concernant notamment les emploi-jeunes et la création des contrats-jeunes, la politique de sécurité, l'éventualité de la privatisation d'Air France et les perspectives du Parti socialiste.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les missions de la gendarmerie en matière de police scientifique et de police judiciaire, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, commentant les travaux de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale et critiquant les premières réformes engagées par le gouvernement concernant notamment la justice, la police et la politique de l'emploi, à Paris le 1er août 2002.

Déclaration

1er août 2002

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Interview de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Inter le 18 octobre 1999, sur les activités de l'Union européenne relatives à la création d'un espace judiciaire européen, la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, la criminalité organisée, la politique de l'immigration et le droit d'ingérence.

Interview

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à Europe 1 le 25 juillet 2002, sur l'affrontement policier jeunes à Pantin, la politique de lutte contre l'insécurité, les moyens mis en oeuvre pour contrer la délinquance des mineurs, la situation dans les prisons françaises, la création de juges de proximité.

Interview

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