Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et de Force démocrate, à RTL le 17 octobre 1999, sur le climat politique et l'actualité parlementaire, les échéances électorales en 2001 et 2002, le cumul des mandats et la représentation de la droite.

Interview

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne, notamment dans le cadre de la JAI, en matière de justice, d'immigration et d'asile politique, d'accès des citoyens à la justice et de lutte contre la criminalité, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SUR LA DEMANDE D'ENQUETE FAITE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A PROPOS DE L'AFFAIRE BOULIN, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE JEUDI 6 DECEMBRE 1979

Communiqué

COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A PROPOS DU MEURTRE DE DEUX POLICIERS, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE LUNDI 10 DECEMBRE 1979

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant le projet de budget 2003 pour la justice, à Paris devant l'Assemblée nationale le 6 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération, sur la coopération juridique entre les pays francophones et sur l'indépendance de la magistrature, Paris le 10 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la justice des mineurs, à Paris le 4 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 18 novembre 2002, sur la lutte antiterroriste, la rénovation et la construction de prisons et la mise en place des centres éducatifs fermés pour mineurs.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 31 juillet 2002, sur les premières mesures du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin concernant notamment les emploi-jeunes et la création des contrats-jeunes, la politique de sécurité, l'éventualité de la privatisation d'Air France et les perspectives du Parti socialiste.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les missions de la gendarmerie en matière de police scientifique et de police judiciaire, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, commentant les travaux de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale et critiquant les premières réformes engagées par le gouvernement concernant notamment la justice, la police et la politique de l'emploi, à Paris le 1er août 2002.

Déclaration

1er août 2002

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