Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre 2002, sur l'utilisation des nouveaux moyens attribués à la justice, notamment pour l'amélioration des délais, sur l'indépendance de la justice et sur le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Communiqué commun franco-allemand sur la coopération judiciaire européenne et franco-allemande, Bonn le 4 décembre 1992.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 23 octobre 2002, sur les relations entre le ministère de la justice et celui de l'intérieur, sur le reproche fait au projet de loi sur la sécurité intérieure de criminaliser la pauvreté, sur la répression de la délinquance économique, sur l'augmentation du nombre de places en prison et sur le regroupement des détenus corses en Corse.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 5 août 2002, sur les relations entre l'UDF et l'UMP, le vote de l'UDF en faveur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, et la politique budgétaire et fiscale.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le plan d'action gouvernemental pour l'amélioration du fonctionnement du système judiciaire, à Reims le 18 octobre 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale durant la session parlementaire extraordinaire et les orientations de la rentrée notamment sur le SMIC et les 35 heures, la décentralisation et la gestion locale des fonds européens, la cohésion économique et sociale, l'équilibre budgétaire, la relance de l'Europe et la PAC, Paris le 3 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 14 août 2002, sur la stratégie de communication du gouvernement, sur les priorités du gouvernement en matière de décentralisation et de baisse des prélèvements obligatoires et sur le débat concernant la gestion des départs à la retraite dans la fonction publique.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'Ecole nationale de la magistrature et la place du juge dans la société, Bordeaux le 2 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment la restauration de l'autorité de l'Etat, la relance du dialogue social et de la décentralisation, et la lutte contre l'exclusion, Cernay le 31 mai 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 3 juin 2002, sur la possibilité pour le ministre de la justice de donner des instructions sur les dossiers judiciaires, le projet de loi d'amnistie, le statut du Chef de l'Etat, le mode de nomination des magistrats du Parquet, les moyens de la justice, la mise en place d'une justice de proximité, l'adaptation de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 24 mai 2002, sur la place de la justice dans la politique de sécurité, les centres fermés pour mineurs délinquants, la politique pénitentiaire, les rapports entre le pouvoir politique et la justice, l'aide aux victimes.

Interview

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