Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LE ROLE DES PREFETS DANS L'ACTION DE L'ETAT A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION DU CORPS PREFECTORAL ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, LE VENDREDI 23 NOVEMBRE 1979

Déclaration

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à RFI le 16 septembre 2002, sur la coopération judiciaire avec la Chine, la coordination des politiques européennes en matière migratoire, les adaptations nécessaires du système carcéral et sur la mise en oeuvre du programme gouvernemental de réhabilitation et de construction de prisons.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord de nouméa définissant le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, la législation assurant le transfert des compétences de l'Etat en matière d'administration et de développement économique notamment dans le domaine minier, Nouméa le 16 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et la nécessité de développer au niveau européen les échanges sur la justice des mineurs, à Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. ALAIN PEYREFITTE, GARDE DES SCEAUX, DEMANDANT DE NE PAS POURSUIVRE DES MANIFESTANTS BRETONS, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE VENDREDI 28 MARS 1980

Lettre

COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE A LA SUITE D'UN ATTENTAT RACISTE, PARIS, LE 30 MAI 1979

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les grandes lignes de l'action judiciaire du gouvernement, notamment la mise en place des juges de proximité et des centres éducatifs fermés et la réforme du droit du divorce, Paris le 10 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la fonction du droit et de la justice dans la société et sur l'évolution du rôle de l'avocat, à Paris le 22 novembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Palais des droits de l'homme, Strasbourg, jeudi 30 septembre 1982.

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Troyes, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, jeudi 9 avril 1981.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'assemblée générale du Conseil d'Etat, Paris le 14 novembre 1979.

Déclaration

DECLARATIONS DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU COURS DE L'EMISSION TELEVISEE "UNE HEURE AVEC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE", HOTEL MARIGNY, MARDI 27 NOVEMBRE 1979

Interview

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