Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et la nécessité de développer au niveau européen les échanges sur la justice des mineurs, à Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. ALAIN PEYREFITTE, GARDE DES SCEAUX, DEMANDANT DE NE PAS POURSUIVRE DES MANIFESTANTS BRETONS, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE VENDREDI 28 MARS 1980

Lettre

COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE A LA SUITE D'UN ATTENTAT RACISTE, PARIS, LE 30 MAI 1979

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les grandes lignes de l'action judiciaire du gouvernement, notamment la mise en place des juges de proximité et des centres éducatifs fermés et la réforme du droit du divorce, Paris le 10 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la fonction du droit et de la justice dans la société et sur l'évolution du rôle de l'avocat, à Paris le 22 novembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Palais des droits de l'homme, Strasbourg, jeudi 30 septembre 1982.

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Troyes, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, jeudi 9 avril 1981.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'assemblée générale du Conseil d'Etat, Paris le 14 novembre 1979.

Déclaration

DECLARATIONS DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU COURS DE L'EMISSION TELEVISEE "UNE HEURE AVEC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE", HOTEL MARIGNY, MARDI 27 NOVEMBRE 1979

Interview

LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DE LA JUSTICE, A PROPOS DE L'INCULPATION DU DIRECTEUR ET DES REDACTEURS EN CHEF DU CANARD ENCHAINE, PARIS, LE VENDREDI 21 DECEMBRE 1979

Lettre

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 6 septembre 2002, sur la sécurité dans les prisons et la prévention des évasions, sur la modernisation des prisons et l'augmentation de leur capacité d'accueil, sur le modalités d'incarcération des mineurs et sur la création des centres éducatifs fermés, sur la mise en place des juges de proximité, sur le problème du regroupement des détenus corses et sur les perspectives du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la sécurité intérieure et extérieure et l'évolution des politiques de défense et de sécurité, Paris le 27 juin 2002.

Déclaration

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