Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs de la politique gouvernementale de construction d'établissements pénitentiaires, à Corbas (Rhône) le 9 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique de construction d'établissements pénitentiaires, notamment pour les mineurs, et sur l'humanisation des prisons, à Lyon le 9 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération internationale contre le terrorisme et la mise en place d'un réseau international de magistrats spécialisés, à Paris le 8 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la place des Centres éducatif fermés dans la lutte contre la délinquance juvénile, à Hendaye le 23 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs des projets de loi réformant la justice et portant notamment sur l'instruction judiciaire, la détention préventive, la formation et le régime disciplinaire des magistrats, à Paris le 22 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, saluant l'accord signé entre la SNCF et le Ministère de la justice visant à aider à la réinsertion des jeunes suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse et des détenus de l'Administration pénitentiaire, à Paris le 21 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, au Sénat le 14 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les motifs de la présentation d'un projet de loi constitutionnelle interdisant la peine de mort, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, à Paris le 6 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lue par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, sur le code du commerce, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle, à Paris le 30 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le bilan de l'application de la loi de sauvegarde des entreprises instituant des mesures de prévention en direction des entreprises en difficulté, à Paris le 29 janvier 2007.

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