Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les principaux points du projet d loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment ceux concernant la délinquance juvénile, à Paris le 21 novembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 21 novembre 2006, sur les dispositions du projet de loi de prévention de la délinquance concernant les mineurs et le rôle des maires, sur la préparation des échéances électorales de 2007 et les positions de Nicolas Sarkozy et de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les actions des pouvoirs publics pour améliorer la lutte contre la délinquance en Seine-Saint-Denis, à Bobigny le 17 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des maisons de la justice et du droit pour rapprocher la justice des citoyens, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) le 17 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance de l'éducation au droit et à la justice pour la jeunesse, à Paris le 17 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération entre la gendarmerie et la justice pour améliorer le taux de réponse pénale aux infractions et sur les dispositions prévues par les projets de loi de réforme de la justice en matière de procédure pénale, à Montluçon le 16 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention de la délinquance en Seine-Saint-Denis, à Bobigny le 17 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le budget prévu pour la justice dans le projet de loi de finances pour 2007, à Paris le 16 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, le renforcement de la protection de la présomption d'innocence, les droits des victimes, l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et l'application des peines, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le dysfonctionnement de la justice commerciale, la nécessité de réformer les tribunaux de commerce, la garantie de l'impartialité des jugements par la mixité des juges élus et professionnels, la transparence et la qualité de la justice consulaire, Paris, le 30 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique immobilière du Ministère et sur son importance pour la modernisation du service public de la justice, à Laval (Mayenne) le 9 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur l'état de la justice en France et sur les réformes qu'il conviendrait de mener, Bordeaux le 5 novembre 2006.

Déclaration

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