Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 avril 2007, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique immobilière du Ministère de la justice et sur la justice de proximité, à Thonon-les-Bains, le 22 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique immobilière du Ministère de la justice, à Avesnes-sur-Helpe (Nord) le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la maîtrise des frais de justice, Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à Europe 1 le 3 novembre 2000, sur la majorité plurielle, les salaires et le procès de M. Hue sur une affaire de financement occulte du PCF.

Interview

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Aide juridique et juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Communiqué de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'adoption définitive du projet de loi portant réforme de la protection des majeurs, Paris le 22 février 2007

Communiqué

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Monde" du 9 mars 2007, sur ses propositions pour une nouvelle avancée démocratique, intitulée "Une démocratie irréprochable".

Article Tribune

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes et sur le rôle de leurs associations, à Paris le 13 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs de la politique gouvernementale de construction d'établissements pénitentiaires, à Corbas (Rhône) le 9 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique de construction d'établissements pénitentiaires, notamment pour les mineurs, et sur l'humanisation des prisons, à Lyon le 9 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération internationale contre le terrorisme et la mise en place d'un réseau international de magistrats spécialisés, à Paris le 8 mars 2007.

Déclaration

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