Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le programme de modernisation des prisons, la politique pénitentiaire, les conditions de vie et de réinsertion des détenus et les missions des personnels de l'administration pénitentiaire, Coulaines le 21 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des juridictions commerciales et sur leur nécessaire adaptation, à Versailles (Yvelines) le 20 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures contenues dans le projet de loi tendant à amoindrir les risques de récidive pour renforcer le contrôle de criminels considérés comme dangereux après leur sortie de prison, à Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la profession de notaire et sur le développement européen et international du notariat, à Paris le 13 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la promotion du droit français au niveau international, à Paris le 5 novembre 2009.

Déclaration

200 Propositions pour construire ensemble leur avenir - Livre d'or de la consultation nationale Parole aux jeunes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures prévues par le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, à Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les projets de modernisation de la justice consulaire et des juridictions commerciales, à Paris le 27 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la criminalité organisée et sur le rôle des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)dans son traitement judiciaire, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 26 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des fonctionnaires des services judiciaires et sur l'évolution de leurs métiers dans le cadre de la réforme de la justice, à La Grande Motte (Hérault) le 8 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à unifier à compter du 1er janvier 2011 les professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel, à Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution du métier d'avocat dans le cadre de la modernisation du droit français, droit civil, droit pénal et droit public, à Paris le 25 septembre 2009.

Déclaration

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