Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la politique pénitentiaire après l'adoption par le Parlement de la loi pénitentiaire, à Paris le 18 janvier 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la carte judiciaire, la suppression du juge d'instruction, la réforme de la procédure pénale et sur l'indépendance de la justice, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des avocats dans le système judiciaire français et sur leur avenir dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, à Paris le 4 janvier 2010.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la grâce accordée à deux jeunes Françaises détenues en République dominicaine, à Paris le 30 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la grâce accordée à deux Françaises détenues en République dominicaine, à Paris le 24 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des huissiers dans le processus de modernisation de la justice, à Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme de la procédure pénale et sur ses conséquences pour les avocats, à Paris le 4 décembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à LCI le 10 décembre 2009, sur le rôle de la justice dans la lutte contre l'évasion fiscale ou le blanchiment d'argent et sur la nature du débat sur l'identité nationale.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle que devrait avoir la justice dans la recherche de nouvelles normes de régulation pour tirer les leçons de la crise, à Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation de la justice commerciale et sur la nécessité de faire correspondre l'implantation des tribunaux de commerce aux nouvelles réalités économiques, à Lille (Nord) le 30 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la lutte contre les violences conjugales, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 23 novembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie David  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Hugues Portelli  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Haut de page