Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enjeux de la réforme de la procédure pénale prévue par le gouvernement concernant notamment la suppression du juge d'instruction, l'indépendance de la justice et le rôle des avocats, à Paris le 22 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat et la réorganisation des services publics, Vesoul le 25 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la mise en oeuvre des réformes initiées dans le domaine judiciaire concernant la carte judiciaire, la politique pénitentaire ou la réforme de la procédure pénale, à Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de modernisation de la justice et l'état d'avancement des réformes en cours, à Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la modernisation de la justice commerciale, à Saint-Etienne (Loire) le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les orientations de la politique gouvernementale pour 2010 et les défis à relever, Paris le 20 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la politique pénitentiaire après l'adoption par le Parlement de la loi pénitentiaire, à Paris le 18 janvier 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la carte judiciaire, la suppression du juge d'instruction, la réforme de la procédure pénale et sur l'indépendance de la justice, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des avocats dans le système judiciaire français et sur leur avenir dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, à Paris le 4 janvier 2010.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la grâce accordée à deux jeunes Françaises détenues en République dominicaine, à Paris le 30 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la grâce accordée à deux Françaises détenues en République dominicaine, à Paris le 24 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des huissiers dans le processus de modernisation de la justice, à Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

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