Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la possibilité offerte à tout justiciable de soulever l'exception d'inconstitutionnalité et sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 1er mars 2010.

Déclaration

1er mars 2010

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés, sur le renforcement de la la prévention et de la répression des violences faites aux femmes, à l'Assemblée nationale le 25 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur sa modernistion et sur la nouvelle possibilité pour un justiciable de le saisir directement, à Paris le 24 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur le rôle et l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Interlaken (Suisse) le 19 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la perpective d'institution d'un ministère public européen mise en avant par le programme de Stocholm pour l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice, Paris le 11 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre du programme de Stockholm 2010-2014 définissant les priorités politiques européennes pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à Paris le 3 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), à l'Assemblée nationale le 9 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, portant notamment sur l'introduction des nouvelles technologies dans l'administration judiciaire, à Dijon le 4 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives actuelles du métier de magistrat, à Bordeaux le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

Déclaration de Mme Michèle Alliot-marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'avenir de la place des notaires parmi le professionnels du droit, à Paris le 28 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration conjointe de la France et de l'Allemagne sur leur coopération à l'horizon 2020, le 4 février 2010.

Communiqué

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