Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les droits de l'homme, les droits fondamentaux et les libertés publiques, avec la prise en compte des règles d'"habeas corpus" dans la réforme de la procédure pénale, notamment dans les régimes de garde à vue et sur la responsabilité pénale des mineurs, Paris le 21 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la poursuite des réformes concernant notamment l'adoption de la loi pénitentiaire, l'exécution des peines et la modernisation de la gestion des juridictions, à Paris le 20 juillet 2009.

Déclaration

Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l'homme, dans "Le Figaro" le 4 juillet 2009, intitulée "La justice internationale, une idée française".

Article Tribune

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes menées depuis deux ans au Ministère de la justice, à Paris le 11 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'évolution du rôle des notaires dans le cadre de la réforme de la justice, à Lille (Nord) le 18 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire euro-arabe, notamment dans le domaine de la formation judiciaire, à Amman (Jordanie) le 4 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes lignes de la réforme de la justice en France, sur la coopération judiciaire européenne, ainsi qu'avec les pays francophones et le monde arabe, notamment le Liban, à Beyrouth (Liban) le 23 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, la réforme de la carte judiciaire et le rôle des Maisons de la justice et du droit (MJD), à Provins (Seine-et-Marne) le 20 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice administrative et les réformes en cours, à Paris le 8 avril 2009.

Déclaration

Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi Prévention de la délinquance (mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance.

Avis

Auteur(s) :  Conseil national des Villes

Remis le 

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le cadre juridique en matière d'enlèvements d'enfants, notamment le cas de la petite Elise, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2009.

Déclaration

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