Texte intégral
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à la ville et à l'intégration ont présenté une communication sur la sécurité publique dans les quartiers en difficulté.
- Le succès du Pacte de Relance pour la ville, en particulier le retour de l'activité économique, repose sur une sécurité garantie pour tous.
- Des progrès sensibles ont été réalisés comme en témoigne la régression des faits délictueux et criminels dans les zones urbaines sensibles. Néanmoins, les phénomènes de récidive constatés chez des délinquants de plus en plus jeunes impliquent une poursuite des actions de prévention et de renforcement de la présence des forces de sécurité.
- 1 - Des actions préventives plus concrètes et efficaces.
- Les plans départementaux de prévention de la délinquance ont été généralisés. L'Etat engage près de 200 MF, dans le financement des actions de prévention, de manière coordonnée avec les conseils généraux et près d'un millier de communes regroupées au sein de conseils communaux de prévention de la délinquance. En matière scolaire, 2500 appelés supplémentaires du service national "ville" ont été affectés dans les collèges et lycées à la rentrée de septembre 1996, afin de contribuer à la réduction des tensions au sein des établissements.
- 40 "points-écoutes" pour les jeunes et leurs parents ont été implantés depuis un an afin de prévenir les risques liés à la toxicomanie.
- En 1997, 10 nouvelles maisons de justice et du droit s'ajouteront aux 32 premières structures de ce type. Des conventions de signalement de mineurs en danger renforçant la coopération entre les conseils généraux et les services judiciaires seront applicables dans 56 départements. De plus, 20 unités à encadrement éducatif renforcé (UEER) auront été créées pour les mineurs multirécidivistes. La loi du 1er juillet 1996 relative à l'enfance délinquante permet d'apporter une réponse rapide à tous les faits délictueux commis par les mineurs. Les faits les plus graves peuvent désormais être jugés dans un délai compris entre 1 et 3 mois.
- 2 - Des forces de police et de gendarmerie plus présentes et mieux organisées.
- Le Pacte de Relance pour la ville prévoit l'affectation de 4000 personnels de police supplémentaires sur une période de 3 ans. Plus de 2000 affectations ont déjà été réalisées depuis le 1er janvier 1996, dont une large part au bénéfice des zones franches urbaines. Ils s'ajoutent au redéploiement de 1000 policiers supplémentaires en 1995. De même, en 1996, près de 200 gendarmes sont venus renforcer les unités de la gendarmerie nationale dans les zones péri-urbaines où elle exerce ses compétences. Des opérations de sécurisation sont effectuées quotidiennement avec le renfort des compagnies républicaines de sécurité.
- En outre, des unités spécialisées ont été mises en place par le ministère de l'intérieur afin de répondre aux nouvelles formes de la délinquance. Il s'agit de 14 sûretés départementales regroupant 686 fonctionnaires dans les principaux départements urbanisés et de 11 nouvelles brigades anti-criminelles s'ajoutant aux 288 unités déjà existantes. En 1997, la gendarmerie nationale, quant à elle, créera une dizaine de brigades de prévention de la délinquance juvénile.
- Enfin, des moyens supplémentaires ont été accordés à la police technique de proximité et à l'amélioration de l'accueil du public.
- L'ensemble de ces mesures contribue à renforcer la paix publique dans les quartiers où la loi doit s'appliquer de la même manière que sur le reste du territoire national.
- Le succès du Pacte de Relance pour la ville, en particulier le retour de l'activité économique, repose sur une sécurité garantie pour tous.
- Des progrès sensibles ont été réalisés comme en témoigne la régression des faits délictueux et criminels dans les zones urbaines sensibles. Néanmoins, les phénomènes de récidive constatés chez des délinquants de plus en plus jeunes impliquent une poursuite des actions de prévention et de renforcement de la présence des forces de sécurité.
- 1 - Des actions préventives plus concrètes et efficaces.
- Les plans départementaux de prévention de la délinquance ont été généralisés. L'Etat engage près de 200 MF, dans le financement des actions de prévention, de manière coordonnée avec les conseils généraux et près d'un millier de communes regroupées au sein de conseils communaux de prévention de la délinquance. En matière scolaire, 2500 appelés supplémentaires du service national "ville" ont été affectés dans les collèges et lycées à la rentrée de septembre 1996, afin de contribuer à la réduction des tensions au sein des établissements.
- 40 "points-écoutes" pour les jeunes et leurs parents ont été implantés depuis un an afin de prévenir les risques liés à la toxicomanie.
- En 1997, 10 nouvelles maisons de justice et du droit s'ajouteront aux 32 premières structures de ce type. Des conventions de signalement de mineurs en danger renforçant la coopération entre les conseils généraux et les services judiciaires seront applicables dans 56 départements. De plus, 20 unités à encadrement éducatif renforcé (UEER) auront été créées pour les mineurs multirécidivistes. La loi du 1er juillet 1996 relative à l'enfance délinquante permet d'apporter une réponse rapide à tous les faits délictueux commis par les mineurs. Les faits les plus graves peuvent désormais être jugés dans un délai compris entre 1 et 3 mois.
- 2 - Des forces de police et de gendarmerie plus présentes et mieux organisées.
- Le Pacte de Relance pour la ville prévoit l'affectation de 4000 personnels de police supplémentaires sur une période de 3 ans. Plus de 2000 affectations ont déjà été réalisées depuis le 1er janvier 1996, dont une large part au bénéfice des zones franches urbaines. Ils s'ajoutent au redéploiement de 1000 policiers supplémentaires en 1995. De même, en 1996, près de 200 gendarmes sont venus renforcer les unités de la gendarmerie nationale dans les zones péri-urbaines où elle exerce ses compétences. Des opérations de sécurisation sont effectuées quotidiennement avec le renfort des compagnies républicaines de sécurité.
- En outre, des unités spécialisées ont été mises en place par le ministère de l'intérieur afin de répondre aux nouvelles formes de la délinquance. Il s'agit de 14 sûretés départementales regroupant 686 fonctionnaires dans les principaux départements urbanisés et de 11 nouvelles brigades anti-criminelles s'ajoutant aux 288 unités déjà existantes. En 1997, la gendarmerie nationale, quant à elle, créera une dizaine de brigades de prévention de la délinquance juvénile.
- Enfin, des moyens supplémentaires ont été accordés à la police technique de proximité et à l'amélioration de l'accueil du public.
- L'ensemble de ces mesures contribue à renforcer la paix publique dans les quartiers où la loi doit s'appliquer de la même manière que sur le reste du territoire national.