Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de M. Jean-Louis Debré, député RPR, sur les propositions du RPR pour réformer l'institution judiciaire, Paris le 21 juin 1990.

Déclaration Littérature grise Rapport

Déclaration de M. Päscal Clément, ministre de la justice, sur les parties du projet de loi de finances pour 2006 qui concernent le Ministère de la justice, à Paris, Assemblée nationale, le 10 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, répondant aux 100 questions posées par "Le Parisien" le 28 juin 2005, sur l'emploi et le "contrat nouvelle embauche", la lutte contre les discriminations, l'enseignement, le logement social, les services publics, la sécurité, la justice, la famille, la culture et le sport.

Article Interview

Lettre de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des magistrats, sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration Lettre

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Antenne 2 le 3 mai et dans "Paris-Match" le 7 mai 1990, sur la loi d'amnistie des délits politico-financiers et le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Alsace" le 9 septembre 1990, sur le système de l'aide judiciaire, les réformes des professions judiciaires et du droit pénal des mineurs, le budget de la justice et la fonction de ministre de la justice.

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Monde" du 20 mars 1995 (intitulé "Une erreur judiciaire en direct"), interviews à France 2 le 21, dans "Le Figaro" du 22 et à TF1 le 28 mars, sur la mise en examen de Christian Proust dans l'affaire Gigastorage.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la société et sur les valeurs de laïcité, de tolérance et d'indépendance de la justice dans le droit positif français, à La Sorbonne le 30 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens de remédier aux dysfonctionnements de la justice et notamment de faire face à des procès particulièrement sensibles en prenant exemple sur ce qui a été réalisé lors des procès concernant l'accident du Tunnel du Mont Blanc à Bonneville et le réseau pédophile d'Angers, à Paris le 6 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à France-Inter le 1er avril 1996, "Le Figaro magazine" le 13 et Europe 1 le 23, sur la construction d'une Europe des nations et l'histoire de l'Allemagne à propos de la parution de son livre et de celui de François Mitterrand sur les relations franco-allemandes.

Article Interview Périodique

1er avril 1996

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "l'Express", le 1er février 2001, sur les mineurs délinquants, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, les manifestations des magistrats, la garde à vue, la libération de Maurice Papon et la réforme des prisons.

Article Interview

1er février 2001

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