La Française des jeux

La Française des jeux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité - Mai à Décembre 2010 - Les jeux en ligne gagnent en transparence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : rapport d'évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le renforcement du dispositif "Plan alerte enlèvement" concernant les disparitions d'enfant et sur son extension au niveau européen, à Paris le 22 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les interrogations des buralistes sur la pérennité du réseau des bureaux de tabac et le maintien du monopole de vente de tabac, leurs sources de revenus, Paris le 16 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RMC" le 16 septembre 2008, sur la crise économique mondiale et ses répercussions en France, sur la baisse des impôts et le financement du revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emile Blessig  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement chargé de la communication, dans "Le Parisien" le 28 octobre 1994, sur l'aide de l'Etat au redressement financier du PMU, et sur la modernisation de la gestion des sociétés de courses.

Article Interview

Point de presse conjoint de MM. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, et Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur l'ouverture du marché français des paris sportifs en ligne demandée par la Commission européenne, à Bruxelles le 6 novembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission sur les jeux de hasard et d'argent en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2002

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