Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission sur les jeux de hasard et d'argent en France

Date de remise :

Auteur(s) : François Trucy

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Présentation

Le rapport montre l'importance sociologique, économique et budgétaire des jeux de hasard et d'argent. Dans le premier chapitre, il présente les courses de chevaux, l'histoire et le monde du cheval, l'institution des courses, la gestion des paris sur les courses, la filière cheval et les métiers et emplois qui en découlent. Le second chapitre est consacré au groupe de la Française des jeux, à son réseau, ses activités, son chiffre d'affaires, son contexte international ainsi qu'à la législation, la réglementation et les contrôles qui y sont attachés. Le troisième chapitre étudie l'historique, la législation et la réglementation des casinos, présente la Commission supérieure des jeux, la fiscalité et remarque que les activités en sont très surveillées (blanchiment, fraude, machines à sous) - il fait une description du secteur des casinos et note une activité économique en pleine évolution. Un quatrième chapitre, enfin, recense d'autres cadres de jeux et de pratiques ludiques : cercles et maisons de jeux, ainsi que leur fonctionnement, machines à sous et pratiques clandestines, jeux à distance (cybercasinos et jeux d'argent télévisés).

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Fiche technique

Autre titre : Les jeux de hasard et d'argent en France : L'Etat croupier, le Parlement croupion ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 342 pages

Édité par : Sénat

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