Label

Label : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les perspectives ouvertes par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), l'amélioration de la compétitivité des entreprises de pêche et l'aquaculture, à Lorient le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Labellisation des statistiques mensuelles des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Bonnet  ;  Baudouin Seys  ;  Anne Flipo  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Institut national de la Statistique et des Études économiques. Direction générale

Remis le  1er avril 2014

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures contenues dans la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités locales (notamment la définition légale de la subvention) et l'annonce de l'engagement associatif comme grande cause nationale en 2014, à Nancy le 14 février 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 février 2014, sur l'attribution du label de grande cause nationale pour 2014 à l'engagement associatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat - collectivités territoriales - Associations.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les grandes lignes de son projet de loi sur le commerce, l'artisanat et les très petites entreprises, le 17 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "RTL" le 19 décembre 2013, sur sa politique industrielle.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'affichage environnemental au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Errante  ;  Martial Saddier  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Affichage environnemental des produits de grande consommation : bilan au Parlement de l'expérimentation nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le  1er septembre 2013

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'accueil du public dans les préfectures et sous-préfectures, à la préfecture du Val-de-Marne le 1er juillet 2013.

Déclaration

1er juillet 2013

Mission « Marque France » - Acte I : la consultation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Lentschener  ;  Ministère du Redressement productif  ;  Ministère du Commerce extérieur  ;  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Remis le 

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, à "RMC" le 9 avril 2013 sur les mesures en faveurs de l'information du consommateur sur la qualité des produits consommés.

Interview

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