Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 12 mars 1990, sur la diplomatie française dans les pays totalitaires, et sur la situation politique et économique au Vietnam et au Cambodge, intitulé "Vietnam : un enjeu majeur pour la France".

Article

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme, le combat pour le respect de la dignité et de la liberté de l'homme et la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Paris le 10 décembre 1998.

Déclaration

CM. 24 août 1983 Situation internationale.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le combat pour les droits de l'Homme, la lutte contre toutes les formes de discrimination et la création de la Cour pénale internationale, Paris le 7 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, les pratiques de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés dans l'espace francophone, Bamako, Mali, le 3 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la composition et les compétences de la Commission nationale de conciliation relative aux libertés et responsabilités locales, Paris le 23 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la société et sur les valeurs de laïcité, de tolérance et d'indépendance de la justice dans le droit positif français, à La Sorbonne le 30 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro Magazine" le 17 septembre 2005, sur le contrôle de l'immigration clandestine dans les DOM et à Mayotte et son projet de remettre en question le droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer".

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la place et le rôle des jeunes dans le mouvement de la mondialisation, sur leurs combats pour les droits de l'homme, la tolérance, l'éducation, la justice et l'environnement et sur la coopération universitaire entre la France et le Mexique, Mexico le 13 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Danièle Raingeard de la Bletière, directrice des affaires civiles et du sceau, au nom de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la mise en place d'un cadre juridique favorable aux nouvelles technologies de l'information et sur la protection des droits et libertés sur Internet, Paris le 25 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les raisons ayant poussé à la mise en place du "Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS), sur les modalités de son fonctionnement et de son utilisation et sur son rôle dans la prévention de la récidive qui pourrait justifier son extension à la criminalité la plus violente, à Nantes le 8 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur les violences urbaines, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2005.

Déclaration

Haut de page