Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice administrative, à Paris le 30 septembre 2003.

Déclaration

Toast prononcé par M. François Mitterrand, Président de la République, au dîner offert pour M. Ben Ali, Président de la République tunisienne, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 12 septembre 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réouverture de l'ambassade de France à Beyrouth, la souveraineté et la reconstruction du Liban, les relations franco-libanaises et l'importance de la francophonie au Liban, Beyrouth le 30 mai 1998.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'AIMF comme acteur de la francophonie, le développement des solidarités culturelle, économique, sociale et politique entre les villes et la reconstruction de Beyrouth, Beyrouth le 31 mai 1998.

Déclaration

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Olivier Duhamel pour la revue "Pouvoirs" d'avril 1988, sur les institutions et notamment sur l'équilibre des pouvoirs.

Article Interview Sélection

1er avril 1988

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'organisation administrative en Guadeloupe, notamment sur les nouvelles compétences des assemblées régionales, à la mairie de Pointe-à-Pitre le 6 décembre 1985.

Déclaration Sélection

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité de poursuivre la lutte pour les droits de l'homme, contre les dictatures, l'esclavage, le racisme et l'exclusion sociale et pour l'apprentissage d'un civisme de solidarité, Paris le 8 mai 1998.

Déclaration

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à MM. les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel sur ses propositions de réforme constitutionnelle, Paris le 30 novembre 1992.

Lettre

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Grenoble, mercredi 23 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi portant création d'une commission du secret de la défense nationale, ses compétences, son indépendance et sur le rééquilibrage du régime juridique du secret défense en droit national et international, au Sénat le 24 mars 1998.

Déclaration

Haut de page